Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web d’Arkonex. En naviguant sur ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

1. Portée

Les présentes conditions s’appliquent au site web d’Arkonex, à son contenu, à ses formulaires et à ses fonctionnalités accessibles publiquement.

Certaines sections, certains outils ou certains liens peuvent rediriger vers des plateformes, portails ou environnements distincts, y compris un éventuel espace client ou portail lié à des systèmes internes d’Arkonex. Lorsque de tels environnements sont offerts, leur accès et leur utilisation peuvent être soumis à des modalités additionnelles ou à des conditions propres.

2. Utilisation permise du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, raisonnable et respectueuse. Il est notamment interdit de :

utiliser le site d’une manière contraire aux lois applicables;
tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site;
perturber l’accès au site ou en détourner l’usage normal;
tenter d’accéder à des systèmes, zones, données ou comptes auxquels vous n’êtes pas autorisé;
utiliser le site pour transmettre du contenu illicite, nuisible, frauduleux ou malveillant.

Arkonex se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger son site, ses systèmes et ses utilisateurs.

3. Information diffusée sur le site

Le contenu publié sur le site est fourni à titre informatif et général. Arkonex s’efforce de maintenir des renseignements exacts, clairs et à jour, mais ne garantit pas que tout le contenu soit exempt d’erreurs, complet ou toujours à jour à tout moment.

Le contenu du site ne constitue pas, à lui seul, un avis professionnel, contractuel, technique, juridique ou financier applicable à une situation particulière. Toute décision fondée sur les informations publiées sur le site devrait être validée selon le contexte propre au projet ou au mandat concerné.

4. Formulaires et communications

Le site peut permettre de transmettre une demande, une prise de contact ou certains renseignements par l’intermédiaire de formulaires ou d’autres moyens de communication.

L’utilisation de ces formulaires ne crée pas automatiquement de relation contractuelle, de mandat ou d’obligation d’acceptation de dossier de la part d’Arkonex. Toute demande reçue peut être analysée, orientée ou refusée selon sa nature, les informations fournies et la capacité d’Arkonex à y donner suite.

L’utilisation des formulaires et le traitement des renseignements personnels transmis sont également encadrés par l’Avis de confidentialité d’Arkonex.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, y compris notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, mises en page, documents et autres éléments diffusés, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété d’Arkonex ou de ses concédants.

Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, transmis, distribué ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Arkonex, sauf dans les cas permis par la loi.

6. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement.

Arkonex n’exerce pas de contrôle sur ces environnements externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation. L’accès à de tels services se fait sous votre responsabilité.

7. Disponibilité du site

Arkonex s’efforce de maintenir un site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Le site peut être modifié, suspendu, limité ou interrompu, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de sécurité ou pour toute autre raison raisonnable.

8. Limitation générale de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Arkonex ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la confiance accordée à son contenu.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Arkonex ne garantit pas que :

le site répondra à tous les besoins particuliers d’un utilisateur;
le site sera disponible sans interruption;
le contenu sera en tout temps complet, exempt d’erreur ou parfaitement à jour;
tout lien externe ou service tiers sera disponible ou adéquat.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

9. Portails, espaces sécurisés et conditions additionnelles

Arkonex peut, maintenant ou ultérieurement, offrir à certains clients, abonnés, partenaires ou autres utilisateurs autorisés un accès à un portail, à un espace sécurisé ou à un environnement relié à ses systèmes internes, notamment pour le suivi de projets, le partage d’informations ou la consultation de documents.

L’accès à ces environnements peut être soumis à des conditions additionnelles, à des règles d’accès spécifiques, à des mesures d’authentification et à des modalités distinctes de celles du site public. En cas de divergence entre les présentes conditions et des modalités propres à un portail sécurisé, les modalités propres à ce portail pourront s’appliquer à l’usage concerné.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sous réserve de toute règle impérative applicable autrement.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec Arkonex à :

contact@arkonex.ca

ou par la poste à :

Arkonex Inc.
1250 Boul. René-Lévesque O, Montreal, Québec, H3B 4W8
Canada

Questions fréquentes

Ces conditions s’appliquent-elles au site web seulement ?

Oui. Les présentes conditions visent d’abord l’utilisation du site public d’Arkonex. Certains espaces sécurisés ou portails distincts peuvent être soumis à des modalités additionnelles.

L’envoi d’un formulaire crée-t-il un mandat avec Arkonex ?

Non. La transmission d’une demande ou d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle ou un mandat.

Le site garantit-il l’exactitude absolue de toutes les informations publiées ?

Non. Arkonex s’efforce de maintenir le contenu à jour et utile, mais ne garantit pas une exactitude absolue en tout temps.

Un futur portail client pourrait-il être soumis à d’autres règles ?

Oui. Lorsqu’un portail ou un espace sécurisé est offert, des modalités additionnelles ou distinctes peuvent s’appliquer à son utilisation.

Mise à jour des conditions

Arkonex peut mettre à jour les présentes conditions d’utilisation pour refléter l’évolution du site, de ses services, de ses outils ou des exigences applicables. La date figurant en tête de page correspond à la version en vigueur.